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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 54
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Texte complet
54. Le propane utilisé, entreposé ou distribué doit dégager une odeur caractéristique conformément à la norme CAN/CGSB-3.14 «Propane utilisé comme carburant», publiée par l’Office des normes générales du Canada.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
54. Le propane utilisé, entreposé ou distribué comme combustible doit dégager une odeur caractéristique conformément à la norme Gaz de pétrole liquéfié (Propane), CAN/CGSB-3.14-M88 publiée par l’Office des normes générales du Canada.
D. 877-2003, a. 1.
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